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Le présent Accord, la politique de confidentialité de Herbalife et votre Politique de confidentialité du membre GoHerbalife.com (collectivement, les « Politiques de confidentialité ») et toutes les autres modalités et politiques incorporées ici par référence (collectivement, les « Autres politiques »), constituent l’accord dans sa totalité entre vous et nous concernant l’objet du sujet présent et remplace tous les accords antérieurs, ententes, négociations et discussions, que ce soit oralement ou par écrit. Aucune renonciation à l’une des dispositions de cet Accord ne constitue une renonciation à toutes autres dispositions présentes (semblables ou non), pas plus que cette renonciation ne constituera une renonciation continue sauf expressément prévu.

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1. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit, à tout moment :

  • de changer les termes et conditions du présent Accord;
  • d'améliorer, ajouter, modifier ou supprimer le Site ou les Offres, en totalité ou en partie, à tout moment, à notre seule discrétion.

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Le Site ou les Offres, peuvent être améliorés, modifiés, ou interrompus, en totalité ou en partie, à notre seule discrétion. Toute amélioration, ajout ou modification au Site ou aux Offres sera sujet à cet Accord.

2. ACCÈS

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3. ÉLIGIBILITÉ

Vous déclarez et garantissez avoir dix-huit (18) ans ou plus et être l'utilisateur autorisé de toute carte de crédit utilisée pour acheter les produits Herbalife® via le Site.

Les produits Herbalife® et l'opportunité d’affaires Herbalife ne peuvent être offerts, expédiés ou vendus dans tous les pays en dehors des pays préalablement autorisés par Herbalife. Pour une telle liste de pays, veuillez cliquer ici : pays autorisés. Herbalife étend ses ventes sur d'autres marchés, et par conséquent, veuillez vérifier régulièrement les mises à jour.

4. LES VENTES VIA CE SITE WEB ET LA GARANTIE CLIENT HERBALIFE

Les produits et services Herbalife sont vendus à travers un réseau de membres Herbalife. Pour acheter des biens ou des services Herbalife d'un membre Herbalife à travers ce Site, il n'est pas nécessaire de devenir un membre Herbalife.

En passant une commande sur ce Site, vous acceptez que cette transaction se déroule électroniquement. Une fois que votre commande est passée sur le Site et que le membre Herbalife accepte votre commande, elle sera honorée d’une ou de deux façons : 1) Votre membre Herbalife répondra à votre commande grâce à son inventaire personnel; 2) Herbalife satisfera votre commande grâce à l’un de nos entrepôts sur ordre de votre membre. Votre membre Herbalife choisit la méthode pour répondre à la commande mais vous en êtes notifié dès que celle-ci est acceptée.

Herbalife garantit la qualité de tout produit qui porte le nom Herbalife et certifie que les produits fabriqués qui lui sont destinés respectent les normes élevées de fraîcheur et de pureté pour le client. Nous sommes convaincus que nos clients vont trouver nos produits satisfaisants à tous égards. Toutefois, si pour une raison quelconque, un client n'est pas entièrement satisfait d'un produit Herbalife acheté sur Herbalife.com, nous garantissons un échange ou un remboursement intégral (à l’exception des frais de livraison). Il suffit de demander un remboursement à Herbalife dans les trente (30) jours à compter du jour de la réception du produit en contactant notre Service aux clients sur Herbalife.com ou (1) 866-622-1222. Cette garantie est limitée seulement par les conditions de certaines garanties spécifiques liées à certains produits et ne s'applique pas aux produits intentionnellement endommagés ou mal utilisés.

En plus de la garantie client de Herbalife, les résidents du Canada bénéficient de certaines protections du consommateur sous la législation provinciale. Un énoncé des droits d'annulation pour les résidents de l'Ontario est joint au présent accord en Annexe A. Un énoncé des droits d'annulation pour les résidents du Québec est joint au présent accord en Annexe B. Enfin, une déclaration des droits d'annulation pour l’Alberta, la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, la Nouvelle-Écosse, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest, l'Île du Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon est jointe au présent accord en Annexe C.

5. VOS INFORMATIONS ET VOTRE CONFIDENTIALITÉ

Si vous fournissez des informations sur le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous lorsque cela est requis et vous vous engagez à maintenir et à mettre à jour ces informations, le cas échéant. Nous utiliserons et maintiendrons toute information sur vous recueillie à travers le Site en conformité avec notre politique de confidentialité, qui se trouve sur http://www.herbalife.com/privacy-policy.

6. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ

Ce Site ainsi que tout son contenu actuel, ou futur, y compris mais non limité aux articles, opinions, autre texte, annuaires, guides, photographies, illustrations, images, vidéos, clips audio et textes publicitaires, ainsi que les marques déposées, droits d'auteur, logos, noms de domaine, codes, noms commerciaux, marques de service, brevets et tout produit protégé par des droits d'auteur (y compris la source et le code objet) et/ou toute autre forme de propriété intellectuelle (collectivement nommée le « matériel ») nous appartiennent ou sont sous notre licence ou autres parties tierces autorisées et sont protégés contre toute utilisation non autorisée, reproduction et diffusion par droits d'auteur, marques déposées, publicités et autres lois et par les traités internationaux. Sauf sur autorisation expresse écrite de notre part, vous ne devez pas capturer, reproduire, représenter, transférer, vendre, licencier, modifier, créer des produits dérivés ou fondés sur, republier, rétro concevoir, télécharger, modifier, publier, transmettre, afficher publiquement, encadrer, lier, distribuer ou exploiter en totalité ou en partie son contenu. Aucune disposition du présent Accord ou sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, ou autrement, une licence ou un droit d'utiliser tout matériel d'aucune manière sans l'autorisation écrite préalable de notre part ou d’une partie tierce pouvant posséder le matériel ou la propriété intellectuelle figurant sur le Site. L'UTILISATION, LA COPIE, LA REPRODUCTION, LA MODIFICATION, LA PUBLICATION, LA REPUBLICATION, LE TÉLÉCHARGEMENT, L’ENCADREMENT, L'AFFICHAGE, LA TRANSMISSION, LA DISTRIBUTION OU TOUTE AUTRE DUPLICATION DU MATÉRIEL SONT STRICTEMENT INTERDITS. Toute utilisation du matériel autre que celle autorisée par le présent Accord constituera une violation de cet Accord et peut constituer une violation des droits d'auteur et/ou une violation de brevet. Vous acceptez de ne pas utiliser le matériel à des fins illégales et de ne pas violer nos droits ou les droits d'autrui. Vous acceptez de ne pas interférer (ou de permettre l'utilisation de votre adhésion par un tiers pour interférer) avec les processus ou l'utilisation du Site par d'autres membres, y compris mais sans s'y limiter en essayant d’accéder à des zones administratives du Site. Vous vous engagez à signaler toute violation de cet Accord par d'autres dont vous êtes conscient. Nous vous informons que nous allons agressivement faire valoir nos droits dans toute la mesure de la loi. Nous pouvons ajouter, modifier, interrompre, supprimer ou suspendre tout matériel à tout moment, sans préavis et sans responsabilité. Herbalife, notre logo et le nom des produits fabriqués, commercialisés, vendus ou distribués par Herbalife sont des marques déposées et/ou des marques de service de Herbalife International of America, Inc. ou de ses filiales. Toutes les autres marques, marques de service et logos utilisés sur le Site ou autres Offres sont les marques de commerce, marques de service ou logos de leurs propriétaires respectifs.

7. ADHÉSION ET INSCRIPTION

Certaines parties du Site peuvent nécessiter une inscription ou de fournir des informations pour participer à certaines fonctionnalités ou accéder à certains contenus. Les pratiques du Site concernant vos informations personnelles sont stipulées dans la politique de confidentialité. La décision de fournir ces informations est volontaire et optionnelle; cependant, si vous choisissez de ne pas fournir ces informations, certains contenus et fonctionnalités du Site pourront vous être refusés.

En vous inscrivant sur le Site, vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités de votre compte, courriel ou mot de passe, et le cas échéant, acceptez de ne pas vendre ou assigner votre adhésion, vos droits d’adhésion ou toute autre adresse courriel émise par le Site. Vous êtes responsable du maintien et de la confidentialité de votre mot de passe, et le cas échéant, de la restriction de l’accès à votre ordinateur de sorte que personne ne puisse accéder à la partie protégée par un mot de passe du Site ou à votre compte courriel en utilisant votre nom en totalité ou en partie. Si vous croyez que votre mot de passe a été compromis, il est de votre responsabilité de changer votre mot de passe.

Nous pouvons, à notre seule discrétion et à tout moment, avec ou sans préavis, résilier votre mot de passe et l'adhésion, pour n'importe quelle raison que ce soit ou sans raison.

8. DROITS D’AUTEUR ET AGENT DES DROITS D’AUTEUR

Herbalife respecte la propriété intellectuelle d'autrui et demande à ses utilisateurs d'en faire de même. Conformément à la Loi du droit d’auteur du millénaire numérique, Herbalife a désigné un agent des droits d'auteur afin de recevoir les avis de réclamation pour violation de droits d'auteur sur le Site. L'agent des droits d'auteur Herbalife, Julian Cacchioli, peut être joint à JulianC@herbalife.com.

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  1. Une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur;
  2. Une description de l'œuvre protégée et prétendue avoir été violée, ou dans le cas où plusieurs œuvres protégées sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres;
  3. L’URL exacte ou une description suffisante permettant à Herbalife de localiser l’endroit sur le Site où se situent les éléments de la violation;
  4. Votre nom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel;
  5. Une déclaration de bonne foi stipulant que l'utilisation litigieuse n'est pas autorisée par le titulaire des droits d'auteur, son agent ou la loi;
  6. Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, que les renseignements ci-dessus dans votre notification sont exacts et que vous êtes le propriétaire des droits d'auteur ou êtes autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d'auteur.

9. ERREURS

Bien que nous essayons de maintenir l'intégrité du Site et autres Offres, nous ne donnons aucune garantie quant à l'exactitude ou l'exhaustivité de ce Site ou autres Offres. Si vous croyez que vous avez découvert une erreur sur le Site ou dans les Offres, veuillez nous contacter au 866-617-4273 et inclure, si possible, une description de l’erreur, son adresse URL et vos coordonnées. Nous ferons notre possible pour répondre à vos préoccupations.

10. EXCLUSION DE GARANTIE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE CE SITE ET TOUS LES MATÉRIAUX ET LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE QU'IL CONTIENT SONT DISTRIBUÉS « TELS QUELS », « TELS QUE DISPONIBLES », « AVEC TOUS SES DÉFAUTS » ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE TITRE OU GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON OU D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU CELLES DÉCOULANT DE LA LOI OU D'UNE PRATIQUE OU D'UN USAGE DU COMMERCE. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES, ET DONC L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. VOUS POUVEZ AVOIR D'AUTRES DROITS VARIANT SELON LA JURIDICTION.

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Nous ne faisons aucune représentation ou garantie que ce soit quant à l'exhaustivité, l'exactitude, l'actualité ou l'adéquation des informations, des faits, points de vue, opinions, déclarations ou recommandations figurant sur ​​ce site, et toute offre et/ou matériel. La référence à un produit, procédé, publication ou service d'un tiers, par nom commercial, nom de domaine, marque, marque de service, logo, fabricant ou autre, ne constitue ou n'implique pas son approbation ou une recommandation de notre part. Les points de vue et opinions des utilisateurs de ce Site ne reflètent pas nécessairement ceux de Herbalife. Les utilisateurs sont responsables pour demander l'avis de professionnels, le cas échéant, concernant les informations, opinions, conseils ou contenu disponibles sur ce Site.

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11. INDEMNISATION

EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DÉFENDRE ET TENIR LES PARTIES EXONÉRÉES À COUVERT DE ET CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS DE PARTIES TIERCES, RÉCLAMATIONS ALLÉGUÉES, DEMANDES, CAUSES D’ACTION, JUGEMENTS, DOMMAGES, PERTES, RESPONSABILITÉS, ET TOUS LES FRAIS DE DÉFENSE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES FRAIS RAISONNABLES D’AVOCAT, DÉCOULANT DE OU RELATIFS À : VOS DÉFAUTS DE REPRÉSENTATIONS, GARANTIES, ENGAGEMENTS OU ACCORDS CI-APRÈS; VOTRE VIOLATION DE CET ACCORD OU DE TOUTE LOI; VOTRE UTILISATION DE CE SITE ET /OU DU MATÉRIEL EN VIOLATION AVEC CET ACCORD, INFORMATION OU MATÉRIEL AFFICHÉ OU TRANSMIS À TRAVERS VOTRE ORDINATEUR OU COMPTE DE MEMBRE, MÊME NON SOUMIS PAR VOUS, QUI PORTE ATTEINTE AUX DROITS D’AUTEUR, MARQUES, SECRET COMMERCIAL, PRÉSENTATION, BREVET, PUBLICITÉ, CONFIDENTIALITÉ OU AUTRE DROIT DE TOUTE PERSONNE OU DIFFAMATOIRE VISANT TOUTE PERSONNE; TOUTE FAUSSE DÉCLARATION FAITE PAR VOUS; ET/OU NOTRE UTILISATION DE VOS INFORMATIONS. VOUS COOPÉREREZ TOTALEMENT OU RAISONNABLEMENT COMME REQUIS, DANS LA DÉFENSE DE LA SOCIÉTÉ CONTRE TOUTES RÉCLAMATIONS. LA SOCIÉTÉ SE RÉSERVE LE DROIT, À SA CHARGE, D’ASSUMER LA DÉFENSE EXCLUSIVE ET LE CONTRÔLE DE TOUTE AFFAIRE AUTREMENT SUJETTE À L’INDEMNISATION PAR VOUS, ET VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS PROCÉDER À UN RÈGLEMENT SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT.

12. RÉSILIATION; MODIFICATION

Nous déterminerons votre respect de cet accord, à notre seule discrétion et notre décision est définitive et exécutoire. Toute violation de cette entente pourrait entraîner des restrictions sur l'accès à l’ensemble ou une partie du Site et peut être référée aux autorités de renforcement de la loi. Nulle renonciation de la présente entente n’aura de force ou effet à moins qu’elle ne soit faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de Herbalife. Nous nous réservons le droit de modifier ou de suspendre le présent Site, ou toute partie de celui-ci sans vous en aviser ni tout tiers. En cas de résiliation de votre adhésion ou de l'accès au Site, ou sur demande d’Herbalife, vous devez détruire tous les documents obtenus à partir de ce Site et toute la documentation connexe et toutes les copies et installations connexes. Nous vous informons que nous allons agressivement faire valoir nos droits dans toute la mesure de la loi.

Si une disposition quelconque du présent Accord est jugée invalide par un tribunal compétent, l'invalidité de cette disposition n'affectera pas la validité des autres dispositions du présent Accord, qui restera en vigueur et de plein effet. Les titres de section dans cet Accord sont pour votre commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

13. LOI DES ÉTATS-UNIS

Bien que les achats de produits effectués par le Site soient honorés par Herbalife Canada, les affiliés de Herbalife exploitent le Site aux États-Unis et dans d'autres endroits à l'extérieur du Canada et le Site est hébergé aux États-Unis et dans d'autres endroits à l'extérieur du Canada. Les informations contenues sur ce Site peuvent être inappropriées ou non disponibles pour une utilisation dans d'autres endroits, et l'accès à ce Site à partir de territoires où le contenu du site peut être illégal est interdit. Si vous choisissez d'accéder au Site ou aux Offres depuis l'extérieur des États-Unis, vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales, si et dans la mesure où, une telle législation est applicable.

Le logiciel utilisé sur le Site ou les Offres sont soumis à des contrôles d'exportation aux États-Unis. Un tel logiciel ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) vers (ou à un ressortissant ou résident de ) la République de Cuba, de la Birmanie, de la République démocratique du Congo , de la Côte-d'Ivoire, de l'Irak, de la Libye, de la Corée du Nord, de l'Iran, de la Syrie, du Soudan, du Vénézuéla ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo; ou ( ii ) à toute personne sur la liste de U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals ou la U.S. Commerce Department’s Table of Deny Orders. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, sous le contrôle ou dans une telle liste, ni être un ressortissant ou résident d'un tel pays.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité du Site ou des offres à toute personne, zone géographique ou juridiction à tout moment.

14. DIVERS

Les lois du Canada s'appliquent au présent Accord (sans égard au conflit des principes de la loi de la Californie qui entraînerait l'application des lois de toute autre juridiction) et ne seront pas spécifiquement régies par les conventions des Nations Unies sur les contrats de ventes internationales de marchandises, si par ailleurs applicables.

15. NOUS REJOINDRE

Si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations à propos de notre Site, toute Offre ou à propos du présent Accord, vous pouvez nous rejoindre au 866-617-4273.

Dernière révision le 30 octobre 2013.

© Herbalife International of America. 2013. Tous droits réservés.


Annexe A – Ontario

Vos droits en vertu de la Loi sur la protection du consommateur, 2002

Vous pouvez résilier ce contrat à tout moment au cours de la période qui se termine dix (10) jours après le jour où vous recevez une copie écrite de la convention. Vous n'avez pas besoin de donner au fournisseur la raison pour annuler pendant cette période de 10 jours.

Si le fournisseur ne fait pas de livraison dans les 30 jours suivant la date de livraison indiquée dans ce contrat ou si le fournisseur ne commence pas le processus de son ou de ses obligations dans les 30 jours suivant la date de début dans la présente convention, vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment avant la livraison ou le début de son processus. Vous perdez le droit d'annuler si la période de 30 jours a expiré, vous acceptez la livraison ou autorisez le commencement de son processus.

Si la date de livraison n’est pas spécifiée dans cet accord et si le fournisseur ne livre pas ou ne commence le processus de livraison dans les 30 jours après la date de conclusion de cet accord, vous pouvez annuler cet accord à tout moment avant la livraison ou le début du processus de celle-ci. Vous perdez le droit d’annuler si, après la période de 30 jours a expiré, vous acceptez la livraison et autorisez le début du processus.

En outre, il existe d'autres raisons qui vous permettent d'annuler cet accord. Vous pouvez avoir d'autres droits, obligations ou recours en droit. Pour plus d'informations, vous pouvez vous adresser au ministère des Services aux Consommateurs et aux Entreprises.

Pour annuler cet accord, vous pouvez donner un préavis de résiliation au fournisseur, à l’adresse stipulée dans l’accord, par tout moyen vous permettant de prouver la date à laquelle votre préavis a été donné. Si aucune adresse n’est précisée dans l’accord, utilisez l’adresse du fournisseur enregistrée avec le gouvernement de l’Ontario ou gouvernement du Canada ou connue par vous.

Si vous annulez cet accord, le fournisseur a quinze (15) jours pour vous rembourser tout paiement effectué et vous retourner toute marchandise livrée en vertu de l’accord (ou vous rembourser une somme égale à la valeur de reprise).

Toutefois, si vous annulez cet accord après avoir sollicité les biens ou services du fournisseur et après avoir requis que la livraison soit faite ou que le processus de livraison soit débuté dans les dix (10) jours après la date de la conclusion de cet accord, le fournisseur a droit à une indemnisation pour les biens ou services que vous avez reçus avant le début du 11e jour suivant la conclusion de cet accord et la date à laquelle vous avez donné votre préavis d’annulation au fournisseur, sauf pour les biens qui peuvent être repris par ou retournés au fournisseur.

Si le fournisseur exige par écrit la reprise de tout bien sous votre possession sous l’accord, vous devez retourner les biens à l’adresse du fournisseur, ou autoriser les personnes suivantes à reprendre les biens à votre adresse :

Le fournisseur.

Une personne désignée par écrit par le fournisseur.

Si vous annulez cet accord, vous devez prendre soin de tout bien en votre possession sous l’accord jusqu’à ce que :

Le fournisseur reprend les biens.

Le fournisseur ait bénéficié d’un délai raisonnable pour reprendre les biens et que vingt et un (21) jours se soient écoulés depuis l’annulation.

Vous retournez les biens.

Le fournisseur vous spécifie par écrit la destruction des biens et que vous exécutiez cette demande en suivant les instructions du fournisseur.


Annexe B – Québec

 

Information

 

Numéro de permis du marchand itinérant : 111658

HERBALIFE DU CANADA LTÉE

4550 – 25 Street, Bureau 120

Calgary, AB T2P 3P1

OU

HERABLIFE DU CANADA LTÉE

7075 Place Robert Joncas, Bureau #113

St-Laurent, QC H4M 2Z2

Tél. : 1-866-622-1222

Téléc. : 514-336-4846

 

Déclaration des droits d’annulation du consommateur

(Loi sur la protection du consommateur, section 58)

 

Vous pouvez annuler cet accord pour toute raison dans un délai de 10 jours après réception de la copie de l’accord et des autres documents requis.

Si vous ne vous recevez pas les biens ou services dans une période de 30 jours suivant la date stipulée dans l’accord, vous pouvez annuler l’accord dans un délai d’un an. Il existe d’autres motifs pour une extension de la période d’annulation d’un an, par exemple, si le marchand itinérant ne possède pas de permis ou n’a pas fourni la sécurité requise au moment de la conclusion de l’accord, si les biens n’ont jamais été livrés ou les services jamais effectués, ou si l’accord est incorrectement conclu ou formulé. Pour plus d’informations, vous pouvez demander des conseils juridiques ou communiquer avec l’Office de la protection du consommateur.

Si vous résiliez le contrat, le marchand itinérant doit rembourser tous les montants que vous avez payés, et vous retourner les biens reçus en paiement, en échange ou en acompte, si le marchand est incapable de retourner la marchandise, vous avez droit à recevoir une somme d'argent correspondant à la valeur indiquée dans le contrat ou la valeur monétaire des marchandises, dans les 15 jours suivant l'annulation. Vous avez également 15 jours pour retourner au marchand les biens que vous avez reçus de celui-ci.

Pour annuler, vous devez nous retourner les articles reçus du marchand au représentant du marchand, envoyer le formulaire imprimé ci-dessous, ou envoyer au marchand un préavis d'annulation par écrit. Le formulaire ou préavis doit être adressé au marchand ou à son représentant à l'adresse indiquée sur le formulaire, ou à toute autre adresse indiquée dans l'accord. Vous devez donner un préavis d'annulation par remise en personne ou par toute autre méthode qui vous permettra de prouver que vous avez donné avis, y compris par courrier recommandé, courriel, télécopieur et courrier.

FORMULAIRE D’ANNULATION (détachable de l’annexe)

 

À COMPLÉTER PAR LE MARCHAND

 

À : voir les coordonnées détaillées de votre membre Herbalife sur le site Web

(Nom du marchand itinérant ou représentant)

Voir les coordonnées détaillées de votre membre Herbalife sur le site Web

(Adresse du marchand itinérant ou représentant)

Numéro de téléphone du marchand itinérant ou représentant :

Voir les coordonnées détaillées de votre membre Herbalife sur le site Web

Numéro de télécopieur du marchand itinérant ou représentant :

Voir les coordonnées détaillées de votre membre Herbalife sur le site Web

Adresse électronique du marchand itinérant ou représentant :

Voir les coordonnées détaillées de votre membre Herbalife sur le site Web

 

 

À COMPLÉTER PAR LE CONSOMMATEUR

 

DATE : (date d’envoi du formulaire)

En vertu de la section 59 de la Loi sur la protection du consommateur, j’annule par la présente l’accord No. : (numéro de contrat, s’il y a lieu) fait à (date du contrat) à (adresse où le contrat a été signé par le consommateur).

 

(nom du consommateur)

Numéro de téléphone du consommateur : ( )

Numéro de télécopieur du consommateur : ( )

Adresse électronique du consommateur :

 

(Adresse du consommateur)

 

(Signature du consommateur)


Annexe C – Alberta, Colombie-Britannique, Manitoba, Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve, Nouvelle-Écosse, Nunavut, Territoires du Nord-Ouest, l'Île du Prince-Édouard, la Saskatchewan et le Yukon.

 

DROIT DE L’ACHETEUR D’ANNULER/DÉCLARATION DES DROITS DE RÉSILIATION

 

Vous pouvez résilier cet accord à partir du jour où vous concluez cet accord jusqu'à 10 jours après avoir reçu une copie de l’accord. Vous n'avez pas besoin d'une raison pour annuler.

 

Si vous ne recevez pas les biens ou services dans un délai de 30 jours suivant la date stipulée dans l’accord, vous pouvez annuler cet accord dans l’année suivant la date de l’accord. Vous perdez ce droit si vous acceptez la livraison après les 30 jours. Il existe d'autres motifs d'annulation prolongée. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre bureau provincial/territorial de la consommation.

 

Si vous résiliez le présent accord, le vendeur dispose de 15 jours pour vous rembourser votre argent et tout échange, ou la valeur de rachat de l'échange. Vous devez alors renvoyer la marchandise.

 

Pour annuler, vous devez donner un avis de résiliation à l’adresse de cet accord. Vous devez donner un préavis d’annulation par une méthode qui vous permettra de prouver que vous avez donné un avis, y compris par courrier recommandé, par télécopieur ou par remise en personne.

 

LA PROVINCE DU NOUVEAU-BRUNSWICK- DROIT DE RÉSILIATION DE L’ACHETEUR

Vous pouvez résilier le présent accord à compter de la date de conclusion de l’accord, et ce, pendant une période de 10 jours après la réception d’une copie de l’accord. Vous n’avez pas besoin de donner une raison pour résilier l’accord.

Si vous ne recevez pas le bien ou le service au cours des 30 jours qui suivent la date indiquée dans l’accord, vous disposez d’un an, à compter de la date de l’accord, pour le résilier. Toutefois, vous perdez ce droit de résiliation si vous acceptez la livraison après la période de 30 jours. Le droit de résiliation peut être prolongé pour d’autres raisons. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter votre bureau provincial/ territorial de la consommation.

Si vous résiliez le présent accord, il vous suffit de donner un avis de résiliation à l’adresse mentionnée dans cet accord. L’avis doit être donné par un moyen qui vous permet de prouver que l’avis a réellement été donné, y compris par courrier recommandé, télécopieur ou remise en personne.

Pour les distributeurs de la Colombie-Britannique : Il s'agit d'un contrat auquel la Loi sur la protection des consommateurs et les pratiques commerciales s'appliquent. Si vous envoyez l'avis d'annulation par courrier, télécopieur ou courrier électronique, il n'est pas nécessaire que le vendeur ait reçu l'avis dans le délai imparti, tant que vous l'envoyez dans le délai imparti.

Pour les distributeurs de la Nouvelle`Écosse et du Manitoba : Vous pouvez donner un préavis d’annulation à l’adresse qui s’applique ci-dessous :

Andrew L. Thompson/ Arthur J. Stacey

2200-201 Portage Avenue, Winnipeg, MB R3B 3L3

Tél. : 204-934-2350

Téléc.: 204-934-0558

Herbalife of Canada Ltd.

The Executive Center/ TD Center, 1791 Barrington Street, Suite 300, Halifax, NS B3J 3K9

Tél. : 902-464-1987

Téléc. : 902-429-5237